Passer un marché public. Principes, procédures, contentieux pdf gratuit telecharger
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Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247046744

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 9 septembre 2001. Étape décisive dans la construction d'un nouveau droit de la commande publique, ce code clarifie les règles, simplifie les procédures et modernise la réglementation en favorisant le choix du mieux disant. Au-delà des acheteurs publics quels qu'ils soient, qui trouveront dans ce livre une réponse claire aux nombreuses questions induites par une réglementation nouvelle, ce guide de l'achat public s'adresse aux PME et aux artisans : la réforme a eu pour ambition de leur ouvrir la commande publique ; il entend leur en donner les moyens. C'est pourquoi l'auteur ne se limite pas à une étude du nouveau droit des marchés publics mais vise plus largement à rendre compte, dans une perspective opérationnelle et concrète, de l'ensemble des règles qui régissent la passation, l'exécution et le contentieux de ces marchés : comment, lorsque l'on est acheteur, qualifier et formaliser ses besoins, retenir la procédure appropriée, choisir l'offre la plus avantageuse ?... Comment, lorsque l'on est une entreprise, comprendre les besoins exprimés par l'acheteur et y répondre, élaborer un dossier de candidature en toute sécurité, établir l'offre qui remportera le marché ?... À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles et de fiches récapitulatives, ce guide apporte des solutions. À jour des derniers textes parus, et notamment l'instruction d'application du 28 août 2001, il intègre déjà le projet d'arrêté concernant la nomenclature des achats ainsi que le projet de loi MURCEF.

















































































































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